Les réfugiés en Turquie, c’est-à-dire les personnes sous protection temporaire ou internationale, peuvent bénéficier de certains droits et services supplémentaires reconnus aux réfugiés handicapés s’ils ont un handicap physique et/ou mental. Ces droits et services visent à éliminer les désavantages auxquels les personnes handicapées peuvent être confrontées dans les procédures d’asile en raison de leur handicap et à garantir qu’elles ont accès à l’aide supplémentaire dont elles ont besoin.
Les réfugiés handicapés sont inclus dans la catégorie des « personnes ayant des besoins particuliers » en vertu de la loi turque. Il est prévu que les procédures d’enregistrement et de détermination du statut des réfugiés ayant des besoins particuliers soient traitées et achevées plus rapidement et en priorité. Lorsque les réfugiés handicapés demandent une protection temporaire ou une protection internationale à la direction provinciale de la gestion des migrations (PDMM), ils sont dirigés par les autorités migratoires vers le « bureau de protection » au sein de la PDMM, où une évaluation de leurs besoins fondamentaux, y compris les services de santé, est effectuée et où ils sont orientés vers les institutions publiques compétentes. Les demandeurs de protection internationale et les détenteurs de statut restent couverts par l’assurance maladie générale pendant un an à compter de leur enregistrement de protection internationale, mais les personnes ayant des besoins particuliers, y compris les réfugiés handicapés, peuvent continuer à bénéficier de l’assurance maladie générale avec l’approbation des autorités migratoires s’ils documentent leurs besoins de traitement continus.
Les réfugiés handicapés sont également prioritaires pour l’aide en nature et en espèces fournie par les gouvernorats de district ou les municipalités dans le cadre de leur budget, ainsi que pour le programme d’aide en espèces connu sous le nom d’« aide à la cohésion sociale » ou Kızılaykart.
Votre handicap ne vous aidera pas à obtenir le statut de réfugié, de réfugié conditionnel ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire en Turquie. L’évaluation de la détermination du statut liée à votre demande d’asile (protection internationale) auprès des autorités migratoires en Turquie vise principalement à évaluer le risque de guerre et de persécution auquel vous pourriez être confronté si vous retourniez dans votre pays d’origine.
Si vous pensez que vous serez persécuté à votre retour dans votre pays d’origine en raison de votre handicap, ou que les autorités de votre pays d’origine ne vous fourniront pas une protection adéquate contre le risque de persécution dans votre pays d’origine en raison de votre handicap, vous devez le faire savoir clairement aux autorités lors de l’entretien de détermination de votre statut.
Selon la loi turque, une personne handicapée est définie comme un individu affecté par des attitudes et des conditions environnementales qui limitent sa participation pleine et effective à la société sur un pied d’égalité avec les autres individus, en raison de différents niveaux de perte de capacités physiques, mentales, spirituelles et sensorielles.
Pour bénéficier des services offerts aux demandeurs d’asile et aux réfugiés handicapés en Turquie, vous devez d’abord être enregistré pour une protection temporaire ou une protection internationale et disposer d’un rapport hospitalier récent attestant de votre handicap.
Pour plus d’informations sur la procédure d’enregistrement pour la protection temporaire ou la protection internationale, veuillez consulter la section de notre plateforme intitulée « Inscription et statut ». Des informations plus détaillées sur le rapport de handicap sont fournies ci-dessous.
Le rapport de handicap, également connu sous le nom de rapport du Conseil de santé pour les personnes handicapées, est obtenu auprès des hôpitaux agréés par le ministère de la Santé. Veuillez consulter la liste des hôpitaux autorisés à délivrer des rapports de handicap pour identifier l’hôpital le plus proche de votre domicile :
Liste des hôpitaux autorisés à délivrer des rapports de handicap
Les réfugiés handicapés peuvent demander ce rapport pour eux-mêmes, ou leurs soignants peuvent également le faire en leur nom. Il est nécessaire d’obtenir un rendez-vous par téléphone en appelant directement le Système central de prise de rendez-vous hospitaliers via le 182 ou en se rendant en personne dans les hôpitaux avant d’entamer la procédure. Lors de la prise de rendez-vous, il est important d’indiquer que vous vous adressez à l’Unité de la commission de santé (Sağlık Kurulu Birimi) pour obtenir un rapport de handicap.
Pour obtenir un rapport de l’Unité de la commission de santé sur le handicap, vous devez d’abord être en possession d’un document d’identité de protection temporaire/document de demande de protection internationale/document d’identité de titulaire du statut de protection internationale indiquant que vous séjournez légalement en Turquie et que vous disposez d’un numéro d’identification valide. En plus de cette pièce d’identité, si vous avez des documents prouvant votre statut de handicapé en Turquie ou dans votre pays d’origine, nous vous recommandons de les apporter le jour de votre rendez-vous avec l’Unité de la commission de santé.
Vous devez d’abord obtenir un rendez-vous auprès d’un hôpital proche de votre domicile et disposant d’une unité du conseil de santé. Vous devez vous présenter à l’hôpital à l’heure au jour/à l’heure de votre rendez-vous. Vous devez vous adresser directement au « Sağlık Kurulu Birimi » (Unité de la commission de santé) de l’hôpital si vous pouvez le localiser dans l’hôpital, sinon vous pouvez consulter la réception pour obtenir de l’aide. Vous devez apporter à l’hôpital votre carte de protection temporaire ou votre carte de demandeur de protection internationale/titulaire de statut.
Les agents de l’Unité de la commission de santé vous demanderont de remplir un formulaire contenant des questions sur votre identité et votre état de santé. Vous serez ensuite orienté vers des médecins des services concernés qui examineront votre état de santé actuel afin de pouvoir procéder à une évaluation et rédiger un rapport à ce sujet. Chaque médecin des services concernés évaluera votre état de handicap après votre examen. Ensuite, une commission médicale composée de médecins évaluera collectivement votre état de handicap et rédigera un rapport à votre intention.
Si vous estimez que le pourcentage de handicap et les autres évaluations figurant dans votre rapport de handicap sont incomplets ou incorrects, vous avez le droit de contester ce rapport.
Vous, le cas échéant, votre tuteur ou l’institution qui demande le rapport, pouvez contester le rapport du conseil de santé des personnes handicapées en déposant une demande dans les trente jours (30) à compter de la date de réception du rapport. Vous pouvez déposer une demande d’opposition auprès de la direction provinciale de la santé de votre lieu de résidence ou de l’endroit où vous avez reçu le rapport.
Dans le rapport de votre commission médicale de handicap, la section relative à la période de validité du rapport indique la durée de validité à compter de la date du rapport. Dans ce cas, lorsque votre rapport expire, vous devez le renouveler en prenant un nouveau rendez-vous avec l’hôpital et en passant un nouvel examen médical visant à évaluer votre état de santé le plus récent.
La carte d’identité de handicap est un document qui prouve votre statut d’invalide et qui peut vous aider à demander les services offerts aux personnes handicapées en Turquie. C’est pourquoi nous vous recommandons de demander une carte de handicap après avoir reçu votre rapport de handicap.
Cette carte vous permet de bénéficier de certains services et de certaines réductions. Vous pouvez utiliser gratuitement les transports urbains avec votre carte d’identité pour personnes handicapées. Pour ce faire, vous devez vous adresser aux services responsables des transports métropolitains de votre ville, muni de votre rapport médical et de votre carte d’identité. Ils vous remettront une carte que vous pourrez utiliser pour les transports. Cette carte de transport vous permet d’emprunter gratuitement les bus municipaux, le métro, le tramway et les lignes maritimes.
Certains bus interurbains offrent des réductions. Certains opérateurs de téléphonie mobile proposent des réductions. De même, certains organismes de télédiffusion (tels que D-Smart, Digitürk) peuvent offrir des réductions.
Il existe également des organisations non gouvernementales qui peuvent donner la priorité aux services destinés aux personnes handicapées et fournir des aides en nature et en espèces. Pour bénéficier de ces aides et services, vous devez présenter votre carte d’identité de personne handicapée.
La carte d’identité de personne handicapée peut être obtenue par les personnes dont le rapport de la commission médicale indique qu’elles sont atteintes d’un handicap de 40 % ou plus. Par conséquent, si votre rapport médical indique que vous êtes handicapé à 40 % ou plus, vous pouvez demander une carte d’identité pour personne handicapée.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à la direction provinciale des services sociaux et familiaux de votre province de résidence. Lors de la demande, vous devez vous munir de deux photographies, de votre carte d’identité de protection temporaire / carte de demandeur de protection internationale / carte d’identité de titulaire du statut de protection internationale et de l’original ou d’une copie notariée du rapport de la commission médicale de handicap.
Pour obtenir un rapport d’évaluation des besoins spéciaux des enfants (ÇÖZGER), la personne qui s’occupe de l’enfant doit déposer une demande auprès d’un hôpital habilité à délivrer des ÇÖZGER.
Les handicaps des personnes âgées de moins de 18 ans sont déterminés comme des niveaux de « besoins spéciaux » à différents pourcentages et classés en conséquence :
– « A des besoins spéciaux » si le taux de handicap est compris entre 20 et 39 %;
– « Besoins spéciaux légers » si le taux de handicap est compris entre 40 et 49 %;
– « Besoins spéciaux modérés » si le taux de handicap est compris entre 50 et 59 %;
– « Besoins spéciaux sévères » si le taux de handicap est compris entre 60 et 69 %;
– « Besoins spéciaux très sévères » si le taux de handicap est compris entre 70 et 79 %;
– « A des besoins spéciaux importants » si le taux de handicap est compris entre 80 et 89 % et si le taux de handicap est compris entre 90 et 99 %.
– Si le taux est compris entre 90 et 99 %, il est indiqué dans le rapport en tant que « Condition spéciale requise».
Si vous pensez que le pourcentage de handicap et les autres évaluations figurant dans le rapport ÇÖZGER de votre enfant sont incomplets ou incorrects, vous avez le droit de vous opposer à ce rapport. La personne qui s’occupe de l’enfant ou l’institution qui demande le rapport ÇÖZGER peut s’y opposer en s’adressant à la Direction provinciale de la santé de la province de résidence ou de la province où le rapport a été reçu, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception du rapport.
Dans ce cas, la Direction provinciale de la santé orientera l’enfant vers un autre hôpital. Si la personne chargée des soins à l’enfant ou le prestataire de services estime que le deuxième rapport ÇÖZGER reçu à la suite de l’objection est approprié, le rapport peut être accepté et utilisé.
Si la personne en charge de l’enfant n’accepte pas le résultat du rapport et que l’appel se poursuit, la Direction provinciale de la santé orientera l’enfant vers un hôpital de référence, c’est-à-dire un troisième hôpital.
Tous les étrangers doivent obtenir un permis de travail pour pouvoir travailler légalement en Turquie. Veuillez consulter la section correspondante de cette plate-forme pour obtenir plus d’informations sur les règles et les procédures relatives à l’emploi légal en Turquie.
Les réfugiés handicapés titulaires d’un permis de travail peuvent travailler en Turquie comme les autres étrangers. En outre, les réfugiés handicapés peuvent bénéficier des quotas d’emploi établis pour les personnes handicapées uniquement. Dans les entreprises du secteur privé employant 50 personnes ou plus en Turquie, au moins 3 % du nombre total d’employés doivent être des personnes handicapées. Il est important de noter que les emplois occupés par des personnes handicapées doivent correspondre à leur état de santé. Par conséquent, tous les emplois ne conviennent pas à tous les types de handicap.
En tant que personne handicapée, vous pouvez postuler auprès de l’agence turque pour l’emploi, des directions provinciales de l’agence turque pour l’emploi ou sur le site officiel de l’agence turque pour l’emploi à l’adresse suivante : www.iskur.gov.tr. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section intitulée « Marché du travail » sur notre site multecihaklari.info.