Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Ces pages web sont strictement réservées à un usage informatif et ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d’un avocat. Lesdites pages web contiennent des informations générales reposant sur la loi et la législation turques et ne fournissent pas de conseils, de suggestions ni d’aide psychologique ou d’assistance légale. La mise à disposition de ces informations n’est pas synonyme d’une relation entre un avocat et son client. Refugee Rights Turkey et Refugee Solidarity Network ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant résulter de l’utilisation directe ou indirecte de toute information, contenu, texte ou de tout autre document présent sur ce site web. Les conseils juridiques doivent être adaptés aux circonstances spécifiques à chaque cas ainsi qu’aux fréquents changements de lois. Le contenu de ces sites web peut ne pas rendre compte des informations les plus récentes ; les utilisateurs web doivent avoir recours à un représentant juridique avant toute prise de décision.

Par ailleurs, nous respectons votre vie privée et souhaitons que vous soyez conscients des données collectées et traitées lors de vos visites sur nos sites web.

Nous ne collectons que des données via Google Analytics afin de savoir comment nos visiteurs accèdent à notre site et quelles pages ils utilisent le plus. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Ci-dessous, apprenez-en plus à propos de notre politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation de notre site. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Refugee Solidarity Network ou Refugee Rights Turkey.

Conditions générales d’utilisation

  1. Conditions

    En accédant aux sites web www.multecihaklari.info et www.refugeerights.info, vous acceptez les conditions d’utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur et vous acceptez de vous plier au respect de toutes les lois locales en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les matériels contenus sur ces sites web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques déposées en vigueur.

  2. Licence d’utilisation

    L’autorisation de télécharger temporairement une copie des matériels (informations ou logiciels) sur les sites web de Refugee Solidarity Network (RSN) et de Refugee Rights Turkey (RRT) n’est accordée que dans le cadre d’une visualisation éphémère, personnelle et non commerciale . Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre; en vertu de celle-ci, vous ne pouvez pas:

    • Modifier ou copier les matériels ;
    • Utiliser les matériels à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non); 
    • Supprimer tout droit d’auteur ou tout autre mention de propriété des matériels.

     

    Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces interdictions et elle peut être résiliée par RSN et/ou RRT à tout moment.

  3. Clause de non-responsabilité

    Les matériels présents sur les sites web de RSN et de RRT sont fournis « tels quels ». RSN et RRT ne donnent aucunes clauses, soient-elles explicites ou non et déclinent par la présente tout autre clause y compris, mais sans s’y limiter, les clauses ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autre violation des droits. En outre, RSN et RRT ne garantissent ni ne font aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériels de leurs sites web ou des matériels ou sites web liés de quelque manière que ce soit à ce site.

  4.  Restrictions

    En aucun cas RSN et RRT ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, des dommages liés à la perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption de service) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les matériels  sur les sites web de RSN et de RRT, même si RSN et RRT ou un représentant légal de RSN et RRT a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

  5. Fiabilité des documents

    Les matériels apparaissant sur les sites web de RSN et de RTT peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. RSN et RRT ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité temporelle du contenu de leurs sites web. RSN et RRT peuvent apporter des modifications aux éléments contenus sur leurs sites web à tout moment et sans préavis. Cependant, RSN et RRT ne s’engagent pas à tenir à jour lesdits documents.

  6. Droit applicable

    Ces conditions générales d’utilisation sont régies et analysées conformément aux lois de l’État de New York aux États-Unis d’Amérique, aux lois de la République de Turquie et au règlement général sur la protection des données (« RGPD») 2016/679 de l’Union Européenne, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de votre pays, de votre état ou de tout autre lieu.

 

Politique de confidentialité

Nous apprécions votre confiance et prenons très au sérieux la protection de votre vie privée ainsi que celle des données des utilisateurs. De plus, nous traitons ces données de manière privée et confidentielle. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous traitons les données des utilisateurs collectées via nos sites web.

Collecte et gestion des données des utilisateurs

Informations de suivi

Lorsque vous accédez à nos sites web, nous capturons, enregistrons et conservons des données d’ordre général sur votre utilisation de nos sites web y compris, mais sans s’y limiter, votre nom de domaine, votre adresse IP, le nom et l’emplacement de la page web à partir de laquelle vous avez accédé à nos sites web, les pages que vous visitez sur nos sites web et le temps que vous passez sur chaque page de nos sites web (celles-ci sont collectivement appelées « informations de suivi »). Nous utilisons les informations de suivi pour aider à administrer, mettre à jour et améliorer nos sites web.

Google Analytics

Afin de nous aider à analyser le trafic sur nos sites web, nous utilisons également Google Analytics. Pour plus d’informations sur la façon dont Google Analytics peut utiliser vos informations personnelles, veuillez cliquer sur ce lien pour être dirigé vers la page « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires. »

Les cookies

Les « cookies » sont des éléments de données envoyés d’un serveur web à un navigateur web; ils permettent au serveur web d’identifier les utilisateurs qui visitent un site web hébergé par le serveur. Nous utilisons des cookies pour identifier les visiteurs sur les sites web dans le but d’apporter des informations et des services plus personnalisés. Les sites web de RSN et de RRT utilisent les cookies de Google Analytics pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à ne pas accepter les cookies de nos sites web. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies de nos sites web, vous risquez de perdre l’accès aux sites web ou de constater une baisse des performances desdits sites.

Les droits de collecte de données en Europe

RSN et RRT peuvent être utilisés par des particuliers au sein de l’Espace Économique Européen. Afin de mener à bien le travail avec ces personnes, nous pouvons transférer les informations personnelles des personnes concernées qui se trouvent au sein de l’EEE. Ces informations comprennent les adresses IP des utilisateurs concernés ainsi que les informations fournies par les cookies de suivi sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos sites web.

Toutes les personnes dont les informations personnelles sont détenues par RSN et RRT ont le droit de:

  • Demander quelles informations détiennent RSN et RRT à leur sujet et pourquoi;
  • Demander une copie de ces informations ou l’accès à celles-ci;
  • Être informées de la manière de corriger ou de tenir à jour ces informations;
  • Être informées de la manière dont RSN et RRT respectent leurs obligations en matière de protection des données.

En outre, pour les données collectées dans l’EEE, les personnes concernées ont le droit de:

  • Demander qu’une copie de ces informations soit transmise à un tiers;
  • Demander la suppression des données si cela est rendu possible et est requis par le RGPD;
  • Demander que le traitement des informations personnelles soit limité si cela est rendu possible et est requis par le RGPD;
  • S’opposer au traitement des informations personnelles si cela est rendu possible et est requis par le RGPD;
  • S’opposer, si possible, à la prise de décision automatisée ; et contacter une autorité de contrôle dans l’EEE pour déposer plainte concernant le traitement des informations personnelles par RSN et RRT.

Transferts vers l’étranger

Dans le cadre des services fournis sur nos sites web, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE, y compris vers une juridiction qui n’est pas reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par l’Union Européenne. Dans la continuité de nos actes, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois en vigueur régissant ces transferts. Celles-ci peuvent inclure l’exécution de clauses-types reconnues par la Commission européenne ou, en ce qui concerne les transferts depuis l’UE vers les États-Unis d’Amérique, la garantie que le transfert est couvert par le bouclier de protection des données UE-États-Unis conformément à la décision 2010/87/EC de la Commission européenne. Si vous souhaitez avoir plus de détails à propos des mesures que nous avons prises à cet égard, veuillez nous contacter à l’une de ces adresses: [email protected] et/ou [email protected]

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez nous envoyer un courriel à l’une de ces adresses: [email protected] et/ou [email protected]

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. En utilisant notre site, vous y consentez. Lisez nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité pour en savoir plus.