Droits et procédures pour les mineurs non accompagnés

En Turquie, toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant. Cela signifie que toute personne âgée de moins de 18 ans peut jouir des droits et services accordés aux « enfants » par la législation en vigueur en Turquie. Partout où vous voyez le mot « enfant » ou « mineur » dans le présent document, il se réfère à toute personne ayant moins de 18 ans.

Si un enfant est arrivé en Turquie sans être accompagné de sa mère, de son père ou d’un autre adulte qui s’occupe de lui ou d’un membre de sa famille, ou s’il a perdu tout contact avec ces derniers après son arrivée en Turquie, il est considéré comme un « enfant non accompagné » ou un « mineur non accompagné ». Tous les enfants, sans distinction faite de leur nationalité, de leur religion, de leur sexe ou de toute autre caractéristique, peuvent jouir des droits et des services offerts aux enfants en Turquie.

En Turquie, le Ministère de la famille et des services sociaux (en turc: Aile ve Sosyal Politikalar Bakanlığı) est l’organisme officiel chargé de la protection des enfants. Lorsque les enfants sont identifiés comme étant non accompagnés, ils sont hébergés, selon leur âge et leur sexe, dans des établissements gérés par le Ministère de la famille et des services sociaux. Ils peuvent rester dans ces foyers d’accueil jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Les enfants vivant dans des foyers d’accueil voient leurs besoins fondamentaux, notamment en matière de nourriture, de santé, d’éducation et d’habillement, satisfaits gratuitement dans ces établissements. Ces établissements sont officiellement appelés Centres d’aide à l’enfance (en turc: Çocuk Destek Merkezleri), mais sont aussi fréquemment appelés « établissements », « centres » et « dortoirs »

Si vous êtes un mineur non accompagné et que vous voulez demander une protection en Turquie, il faut tout d’abord déterminer votre âge et votre statut (si vous êtes accompagné ou non).

Les procédures de détermination de votre statut de mineur non accompagné sont effectuées par des officiers de police spécialisés dans le travail avec les enfants, une fois que les autorités gouvernementales compétentes ou le personnel des organisations non gouvernementales vous ont porté à leur attention. Les agents de police procèdent à la détermination de votre âge sur la base d’un examen de vos documents, tels que votre passeport, votre/vos document(s) d’identité et votre certificat de naissance. Pour déterminer si vous êtes considéré comme accompagné ou non accompagné, les agents de police vous poseront plusieurs questions concernant le lieu de résidence de votre famille, comment et quand vous en avez été séparé, et les agents de police enregistrent ces informations. En l’absence de doute sur le fait que vous êtes effectivement âgé de moins de 18 ans et que vous n’êtes pas accompagné, les agents de police vous feront passer plusieurs tests médicaux, notamment un test visant à déterminer si vous êtes atteint de maladies contagieuses. À l’issue de ces procédures, vous serez conduit dans un établissement adapté à votre âge et à votre sexe.

La police peut juger nécessaire de procéder à une évaluation de l’âge si vous ne disposez d’aucun document prouvant votre âge ou si les autorités estiment que vous avez l’air d’avoir plus de 18 ans ou si, pour une raison quelconque, vous avez été précédemment identifié par les autorités turques comme ayant plus de 18 ans.

Ces agents de police formés au travail avec les enfants vous accompagneront ensuite dans un hôpital public pour l’évaluation de votre âge. Tous les aspects de ces procédures de détermination sont gratuits: vous n’avez rien à payer.

Tous les documents officiels que vous avez apportés avec vous, tels que votre/vos pièce(s) d’identité, un certificat de naissance, un passeport, un dossier scolaire antérieur ou tout autre document indiquant votre âge sont d’une importance capitale pour vous identifier en tant que mineur. Même si vous n’avez pas pu apporter ces documents avec vous en Turquie, il serait quand même utile pour les procédures d’identification, si possible, d’obtenir les copies originales ou les photos de ces documents auprès des membres ou des proches de votre famille.

Une évaluation de l’âge sera effectuée si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document d’identité indiquant votre âge, ou si votre apparence physique pousse les autorités à penser que vous pourriez être âgé de 18 ans ou plus.

Une évaluation de l’âge est un examen médical effectué pour déterminer votre âge dans la mesure où vous n’êtes muni d’aucun document officiel indiquant votre âge, tel qu’un passeport ou une pièce d’identité, ou s’il subsiste un doute quant à l’exactitude des informations fournies au sujet de votre âge. Cette évaluation est effectuée par un médecin ou un conseil de médecins travaillant dans un hôpital.

Le corps humain, en particulier le développement osseux et dentaire et les changements qui s’opèrent pendant la puberté, permettent aux médecins de déterminer votre âge biologique. La méthode d’évaluation de l’âge la plus courante pour les mineurs en Turquie repose sur l’évaluation du développement osseux à l’aide d’une radiographie de l’os du poignet. L’examen physique et les tests, y compris la réalisation de radiographies, sont effectués en douceur et de manière à ne pas vous faire souffrir physiquement ou psychologiquement. Le médecin qui vous examine et évalue votre âge doit vous informer de l’objectif de l’évaluation de l’âge et des méthodes appliquées.

Un agent de police formé dans le travail avec les enfants et, si nécessaire, un interprète, vous accompagneront tout au long de la procédure d’évaluation de l’âge. Toutes les étapes de la procédure de détermination sont gratuites: vous n’avez rien à payer.

Il peut être difficile de déterminer avec précision l’âge d’une personne par le biais du processus d’évaluation de l’âge, et c’est pourquoi les résultats que vous recevez peuvent être parfois erronés. Le développement du corps humain peut suivre un rythme différent selon les pays, en fonction des facteurs climatiques, des aliments disponibles et des facteurs génétiques. Les évaluations de l’âge devraient tenir compte de tous ces facteurs, mais de plus amples recherches sur leur impact sont encore nécessaires. En outre, l’évaluation de l’âge ne fait parfois qu’estimer la tranche d’âge d’un mineur, par exemple « entre 15 et 17 ans », plutôt que 16 ans et 5 mois. Dans ce cas, votre âge peut être enregistré différemment, en fonction de l’évaluation finale du médecin.

Vous pouvez contester les résultats de l’évaluation de l’âge. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’hôpital où l’évaluation initiale de l’âge a été effectuée, ou vous pouvez effectuer un autre test dans le département de médecine légale d’un autre établissement médical spécialisé dans les évaluations de l’âge. Dans les départements de médecine légale, l’évaluation de l’âge se fonde non seulement sur le développement osseux mais aussi sur l’évaluation du corps dans son ensemble. Lorsque vous contestez les résultats d’une évaluation initiale de l’âge, il est utile d’obtenir un test sur la base de ce type d’évaluation plus complète. Vous devez ensuite présenter les résultats de ces tests alternatifs à la Direction provinciale de la gestion des migrations, ou à un tribunal. Dans ce genre d’affaires, il est important de demander conseil et d’être assisté par un avocat. Refugee Rights Turkey peut vous donner des conseils sur ces procédures et vous accompagner dans le processus d’appel.

L’État turc offre une protection aux mineurs non accompagnés en Turquie. Le Ministère de la famille et des services sociaux (en turc: Aile ve Sosyal Politikalar Bakanlığı) est l’organisme gouvernemental chargé de la protection des mineurs. Les fonctionnaires employés dans les établissements où les mineurs non accompagnés sont hébergés sous l’égide du Ministère de la Famille et des services sociaux assurent la coordination de l’accès des mineurs à leurs droits, y compris le droit à l’hébergement, au titre de leurs responsabilités professionnelles. Tous les services fournis aux mineurs non accompagnés, tout au long du processus d’identification ainsi qu’après leur placement dans un établissement, sont gratuits.

Les mineurs non accompagnés placés en institution sont logés dans des établissements gérés par le Ministère de la famille et des services sociaux. Les nourrissons et les enfants âgés de 0 à 7 ans peuvent rester ensemble. Si vous avez entre 8 et 17 ans, vous serez placé dans des établissements désignés selon votre âge et votre sexe. Les garçons et les filles de 8 à 12 ans sont hébergés dans un même établissement, tandis que les garçons de 13 à 17 ans et les filles de 13 à 17 ans sont hébergés dans des établissements distincts.

Dans les provinces telles qu’Istanbul, où un grand nombre de mineurs non accompagnés sont régulièrement identifiés, il est possible qu’on vous demande d’abord de séjourner dans un établissement temporaire pendant quelques semaines, avant de vous transférer dans l’établissement où vous resterez jusqu’à vos 18 ans. En général, vous serez placé en compagnie d’autres mineurs de différentes nationalités dans des établissements désignés. Il est également possible que vous soyez placé dans des établissements mixtes avec des mineurs turcs placés en institution, souvent en raison de certaines conditions particulières ou de problèmes liés à la capacité de l’établissement.

Chaque établissement a une certaine capacité, par exemple, en moyenne 20 à 40 mineurs peuvent résider dans un seul établissement. Toutefois, la capacité et les conditions physiques des établissements peuvent varier.

Chaque mineur placé dans un établissement est confié à un « conseiller » qui en est responsable. Votre conseiller est un fonctionnaire qui travaille dans l’établissement en tant que psychologue ou enseignant. En principe, vous devez faire part de vos besoins, des difficultés rencontrées dans l’établissement ou de tout autre type de préoccupation à votre conseiller. Vous serez informé de l’identité du conseiller qui vous a été assigné lorsque vous serez placé dans un établissement. En général, ce conseiller vous informera également des règles de l’établissement et d’autres informations importantes. Outre votre conseiller, vous pouvez également consulter d’autres adultes travaillant dans l’établissement, notamment les enseignants, les fonctionnaires, les infirmières, les agents de nettoyage et de cuisine, ainsi que les administrateurs de l’établissement.

Les établissements dans lesquels vous et d’autres mineurs non accompagnés sont hébergés sont des lieux adaptés à votre âge et à votre sexe, et où vos besoins fondamentaux sont satisfaits. Ces endroits sont conçus pour favoriser votre développement physique et psychologique et celui de vos camarades pendant votre séjour. Ces établissements ne doivent pas vous paraître restrictifs ou punitifs; au contraire, ils sont destinés à vous offrir protection et soutien.

Selon la législation turque, si vous êtes considéré comme un enfant non accompagné, c’est-à-dire que vous avez moins de 18 ans et que vous n’êtes accompagné d’aucun membre de votre famille, vous devez donc être placé sous la protection de l’État. En conséquence, si tel est votre cas, l’État vous prendra en charge dans un établissement public, comme expliqué ci-dessus.

Vous pouvez également rester chez un membre ou un proche de votre famille, si vous en avez en Turquie, ou dans une famille d’accueil. Dans tous ces cas de figure (séjour dans un établissement, chez un proche ou dans une famille d’accueil), les autorités devront procéder à une évaluation en tenant compte de votre intérêt supérieur en tant qu’enfant. Si vous demandez à vivre avec un proche ou un membre de votre famille en Turquie, le Ministère de la famille et des services sociaux procède à une évaluation de votre demande et examine les conditions de vie de votre proche afin de déterminer si ce dernier peut s’occuper de vous. Vous ne pourrez rester avec un membre ou un proche de votre famille qu’après l’approbation de votre demande par le Ministère. Un mineur non accompagné ne peut pas vivre seul; vous serez soit pris en charge par un établissement, soit placé dans une famille d’accueil, soit, le cas échéant, chez un membre de votre famille.

Si vous avez des frères et sœurs mineurs non accompagnés, le Ministère de la famille et des services sociaux procède à une évaluation en fonction de votre âge et de votre sexe et de ceux de vos frères et sœurs. Dans la mesure du possible, il revient au ministère d’héberger les frères et sœurs dans le même établissement.

Tel que mentionné plus haut, les nourrissons et les tout-petits de sexe féminin et masculin âgés de 0 à 7 ans peuvent être placés ensemble dans le même établissement, tandis que les filles et les garçons âgés de 8 à 12 ans et de 13 à 17 ans sont placés dans des établissements différents selon leur âge et leur sexe. Si votre âge et votre sexe ainsi que ceux de vos frères et sœurs le permettent, vous pouvez rester ensemble. Dans le cas contraire, vous serez logés dans des établissements proches les uns des autres ou dans la même province, afin que vous puissiez vous voir régulièrement.

En tant que mineur non accompagné, vous pouvez rester dans les foyers sous la tutelle du Ministère de la famille et des services sociaux jusqu’à vos 18 ans. Vous êtes censé(e) quitter l’établissement après votre 18ème anniversaire. En Turquie, les personnes âgées de 18 ans et plus sont considérées comme des adultes et, conformément aux pratiques actuelles, les demandeurs d’asile adultes sont censés s’occuper de leur propre logement. En d’autres termes, les demandeurs d’asile adultes louent eux-mêmes une maison ou un appartement, et ils subviennent à leurs propres besoins.

Dans des circonstances exceptionnelles, vous pouvez continuer à loger dans les établissements pour une courte durée, ou pour une plus longue durée, après avoir atteint l’âge de 18 ans, si cela est nécessaire pour poursuivre vos études ou pour toute autre circonstance particulière. Par « circonstances particulières », on entend des circonstances telles que le fait d’avoir 18 ans avant de quitter la Turquie (par exemple, pour le regroupement familial) dans quelques semaines, et que vous ne pouvez donc pas vous installer quelque part tout seul avant de quitter la Turquie, ou si, par exemple, vous êtes sur le point de vous remettre d’un grave problème de santé et que vous avez été autorisé à rester un peu plus longtemps avant de quitter l’établissement. Même dans ces situations exceptionnelles, la capacité de l’établissement et, dans certains cas, une décision du tribunal sur la prolongation de la mesure de protection sont importantes pour déterminer si une prolongation de votre séjour dans l’établissement est accordée ou non. 

La majorité des mineurs non accompagnés placés dans des établissements sont anxieux quant à leur vie après leurs 18 ans, notamment en ce qui concerne l’endroit où ils vivront, la façon dont ils pourront subvenir à leurs besoins et les procédures qu’ils devront subir. Il est normal d’avoir ces angoisses face à l’avenir. Si vous avez des préoccupations similaires, vous pouvez en parler à votre conseiller ou à d’autres membres du personnel de l’établissement. Vous pouvez également contacter la ligne d’assistance téléphonique pour les mineurs et les jeunes non accompagnés de Refugee Rights Turkey au +90 549 510 52 06.

Tant que vous êtes placés en institution, vous, ainsi que les autres mineurs non accompagnés, pouvez exercer tous vos droits et bénéficier de tous les services gratuitement.

En tant que mineur non accompagné, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’hébergement, ce qui signifie que vous pouvez rester dans un établissement sous tutelle du Ministère de la famille et des services sociaux jusqu’à ce que vous ayez 18 ans. Les aspects physiques de ces établissements peuvent varier: dans certains établissements, vous partagerez votre chambre avec d’autres mineurs, tandis que dans d’autres, vous aurez une chambre pour vous seul. Vos besoins sont pris en charge dans ces établissements, y compris votre nourriture et l’habillement. En outre, une infirmière est présente dans ces établissements et vos problèmes de santé seront suivis de près et pris en charge. Vous pouvez être accompagné à l’hôpital ou dans d’autres établissements sanitaires dans les cas nécessitant des soins médicaux supplémentaires.

En tant que mineur non accompagné, vous avez la possibilité de poursuivre vos études tout en étant en institution. Avec l’aide de votre conseiller dans l’établissement où vous logez, vous avez la possibilité de poursuivre un enseignement formel ou à distance qui soit adapté à votre âge et à votre niveau scolaire antérieur. Si vous vivez dans un établissement, vous pouvez recevoir une modeste somme d’argent de poche (une allocation), versée sur une base hebdomadaire ou mensuelle afin que vous puissiez couvrir certains de vos besoins personnels. En outre, des cours de langue, des activités sportives, des pique-niques et d’autres activités sociales sont organisés par les établissements pour les mineurs non accompagnés qui y résident.

Les mineurs non accompagnés jouissent également d’autres droits. En tant que mineur non accompagné, vous pouvez demander l’asile en Turquie si vous pensez que vous ne serez pas en sécurité dans votre pays d’origine et si vous craignez d’y retourner. Selon la législation turque, personne, y compris les enfants et les adultes, ne peut être renvoyé dans un endroit où sa vie serait menacée. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le droit de demander l’asile en Turquie.

Les établissements où sont hébergés les mineurs non accompagnés accueillent de 20 à 40 mineurs ensemble. Il existe un certain nombre de règles visant à vous permettre de vivre ensemble en toute sécurité et en paix, et ces règles peuvent varier d’un établissement à l’autre. Ces règles portent sur l’entrée et la sortie de l’établissement, l’utilisation des espaces communs, les heures de repas, l’hygiène et d’autres sujets. Un résumé de ces règles vous sera remis à votre entrée dans l’établissement. Vous pouvez également recevoir de plus amples informations sur les règles relatives à des sujets particuliers de la part de vos enseignants et des autres mineurs résidant dans l’établissement.

Il convient de souligner que les établissements où sont hébergés les mineurs non accompagnés ne sont pas destinés à vous punir ni à restreindre votre mobilité ; au contraire, ce sont des lieux où les mineurs non accompagnés comme vous peuvent vivre en sécurité et où vous pouvez jouir de vos droits fondamentaux, tels que le droit au logement et l’accès aux soins de santé et à l’éducation. Ces règles sont en vigueur afin de vous aider, vous et les autres mineurs non accompagnés, à vivre ensemble et à garantir votre sécurité.

L’emploi des mineurs non accompagnés est soumis à certaines règles portant à la fois sur l’emploi des étrangers et sur l’emploi des enfants en Turquie.

Tout d’abord, à de très rares exceptions près, la législation turque en vigueur interdit aux mineurs de moins de 15 ans de travailler. En outre, tous les étrangers doivent obtenir un permis de travail pour pouvoir travailler légalement en Turquie. Travailler sans permis de travail en Turquie est très risqué, car si vous êtes confronté à des problèmes ou à des abus alors que vous travaillez sans permis, vous risquez d’avoir des difficultés à demander et à recevoir un soutien et une protection de la part de la police ou d’autres organismes gouvernementaux. Par ailleurs, si vous travaillez sans permis de travail, vous courez le risque de vous voir imposer diverses sanctions, notamment le paiement d’une amende.

Selon la législation turque actuellement en vigueur, il revient à l’employeur de présenter une demande de permis de travail pour un employé étranger. Le permis de travail est ensuite accordé ou refusé par le Ministère du travail et de la sécurité sociale après évaluation des informations et des documents fournis par l’employeur. Si vous souhaitez travailler, vous devez d’abord en discuter avec votre conseiller de l’établissement, car votre employeur potentiel ne peut introduire une demande de permis de travail pour vous à condition qu’il y soit autorisé par l’administration de l’établissement où vous résidez. Veuillez consulter les informations supplémentaires sur l’accès au marché du travail sur notre portail d’information pour les réfugiés afin d’obtenir de plus amples informations sur l’emploi en Turquie.

Il est assez rare que les mineurs non accompagnés placés en institution obtiennent un permis de travail et qu’ils travaillent quelque part. Outre les difficultés liées à l’obtention d’un permis de travail, les mineurs non accompagnés sont principalement encouragés à poursuivre leurs études et à intégrer le marché du travail uniquement après avoir terminé leur formation professionnelle ou universitaire. Si vous avez des questions sur l’accès à votre droit à l’éducation en Turquie, vous pouvez consulter ici les autres questions sur l’éducation, ou visiter la section Éducation de notre portail d’information pour les réfugiés en Turquie.

Si vous êtes inscrit dans un lycée professionnel et qu’un stage obligatoire fait partie intégrante de votre cursus scolaire, il est possible d’effectuer votre stage en coordination entre votre école et l’administration de votre établissement d’hébergement.

Vous pouvez retourner dans l’établissement où vous habitiez auparavant et que vous avez quitté sans y être autorisé. Vous devez vous rendre au poste de police pour enfants le plus proche ou directement dans l’établissement où vous séjourniez auparavant afin d’y être enregistré à nouveau. Si votre statut de mineur non accompagné n’a pas changé, c’est-à-dire si vous êtes toujours âgé de moins de 18 ans et non accompagné, il est possible d’être à nouveau placé en institution après avoir effectué les tests médicaux nécessaires.

Quitter votre établissement d’accueil sans y être autorisé présente des risques. Vous pouvez rencontrer des personnes mal intentionnées ou être contraint de vivre dans des conditions difficiles. De même, après avoir quitté un établissement sans autorisation, vous ne pouvez pas continuer à jouir de vos droits tels que l’éducation, l’accès aux soins de santé, l’accès au logement, à la nourriture, à l’argent de poche, etc. Quitter un établissement sans permission est donc à la fois dangereux et difficile. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations et une assistance concernant le retour dans votre ancien foyer, vous pouvez contacter la ligne dédiée de Refugee Rights Turkey pour les mineurs et ex-mineurs non accompagnés au +90 549 510 52 06.

Le regroupement familial est le processus visant à vous rassembler, vous et les membres de votre famille vivant dans des pays différents, afin de vivre ensemble dans un même endroit. Pour que le regroupement familial se réalise, les autorités du pays où les membres de votre famille souhaitent vivre ensemble doivent donner leur autorisation et délivrer des visas de voyage pour les membres de votre famille qui vivent actuellement en dehors de ce pays. Les critères permettant aux membres d’une famille de se rassembler et les documents nécessaires pour faire une demande de regroupement familial varient d’un pays à l’autre.

En général, les pays n’autorisent que les conjoints (maris et femmes) à se rassembler, et les mineurs non accompagnés à se réunir avec leur(s) parent(s). Dans certains pays, les mineurs non accompagnés peuvent être regroupés avec leurs frères et sœurs non accompagnés, leurs frères et sœurs adultes ou des parents au premier degré (oncles, tantes, grands-mères et grands-pères). Outre le degré de parenté, les revenus et le statut juridique du ou des membres de votre famille dans le pays de destination sont également pris en considération.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le regroupement familial auprès des consulats des pays de destination, ou auprès des ONG ou des avocats compétents en la matière. Vous pouvez également contacter Refugee Rights Turkey au +90 549 510 52 06 pour obtenir des renseignements sur le regroupement familial des mineurs non accompagnés.

L’éducation est un droit fondamental en Turquie, et toute personne qui souhaite poursuivre ses études peut le faire à tout âge. En tant que mineur non accompagné placé dans un centre d’hébergement, vous pouvez également poursuivre vos études. Si vous souhaitez poursuivre vos études, vous devez en faire part à votre conseiller dans le centre.

Il existe deux façons d’accéder à l’éducation en Turquie: la première est appelée « apprentissage formel » et consiste à suivre des cours avec d’autres élèves dans une salle de classe dans un établissement scolaire; la deuxième est appelée « apprentissage à distance », où vous suivez les cours vous-même sur une plateforme en ligne et passez ensuite les examens pertinents par la suite.

Si vous avez entre 6 et 14 ans, vous devez terminer vos études primaires et secondaires dans un établissement scolaire. Si vous avez 15 ans ou plus, vous ne pouvez effectuer vos études primaires et secondaires que par l’intermédiaire du modèle de l’apprentissage à distance. Si vous êtes un adolescent âgé de 14 à 18 ans et que vous avez déjà terminé l’école primaire et secondaire, vous pouvez terminer vos études secondaires soit par l’apprentissage formel, soit par l’apprentissage à distance.

La première étape pour poursuivre votre scolarité en Turquie est de déterminer votre niveau de scolarité. Il est utile de fournir aux agents travaillant dans l’établissement où vous résidez des documents attestant des études que vous avez effectuées auparavant, en particulier les dossiers scolaires de la dernière année que vous avez terminée. Le Ministère de l’éducation procède également à un examen pour déterminer votre niveau de scolarité au cas où vous ne pourriez pas fournir de documents attestant de vos études antérieures.

En Turquie, la langue d’enseignement est le turc. Si vous ne maîtrisez pas encore le turc, vous pouvez être orienté vers des cours spéciaux appelés « cours d’harmonisation », où vous vous concentrez d’abord sur l’apprentissage de la langue turque, et pourrez ensuite accéder à la classe appropriée après un ou deux semestres de cours d’orientation en langue turque.

La première condition préalable pour recevoir un enseignement universitaire en Turquie est d’être diplômé d’un établissement d’enseignement secondaire. Si vous avez terminé vos études secondaires et que vous remplissez d’autres conditions d’admission à l’université, vous pouvez suivre un enseignement universitaire en Turquie. L’une des conditions d’entrée est de passer l’examen pour les étudiants étrangers (Yabancı Öğrenci Sınavı – YÖS) et d’obtenir une note d’admission qui satisfait aux exigences de l’université que vous souhaitez fréquenter.

Pour plus d’informations sur l’accès à l’enseignement universitaire en Turquie, veuillez consulter la section Éducation du portail d’information pour les réfugiés en Turquie.

Si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine à cause de la guerre ou par crainte de persécution, vous pouvez informer les autorités turques de votre souhait de ne pas retourner dans votre pays. Cette procédure s’appelle l’introduction d’une demande d’asile en Turquie. Les demandes d’asile sont déposées auprès de la Direction provinciale de la gestion des migrations (en turc: İlçe Göç İdaresi Müdürlüğü).

Le gouvernement turc accorde une « protection temporaire » (en turc: Geçici Koruma) aux Syriens qui arrivent en Turquie à cause du conflit qui sévit en Syrie depuis une dizaine d’années. Pour cette raison, les ressortissants syriens demandent une protection temporaire lorsqu’ils demandent l’asile en Turquie. Si vous êtes un mineur non accompagné syrien, il est utile de présenter vos documents d’identité syriens au moment de la demande de protection temporaire.

Les demandes d’asile introduites par des personnes arrivant en Turquie en provenance de pays autres que la Syrie sont appelées demandes de « protection internationale » (en turc: Uluslararası Koruma). Lorsque vous présentez une demande de protection internationale, vous devez expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine. Si vous en avez, il vous sera utile de fournir aux autorités migratoires tous les documents d’identité que vous avez apportés avec vous, et d’expliquer pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays d’origine.

Si ous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les procédures d’enregistrement en vue d’une protection temporaire ou d’une protection internationale, ou sur les procédures suivant l’enregistrement, veuillez contacter Refugee Rights Turkey au +90 549 510 52 06.

Demander l’asile en Turquie, comme expliqué plus haut, signifie demander une protection temporaire si vous êtes un ressortissant syrien, et demander une protection internationale si vous êtes originaire d’un pays autre que la Syrie.

Après avoir déposé une demande de protection temporaire ou de protection internationale en Turquie, vous avez le droit de ne pas être rapatrié de force dans votre pays d’origine (de ne pas être expulsé) pendant l’examen de votre demande et jusqu’à son rejet définitif. Par conséquent, il est très important, si vous craignez de retourner dans votre pays à cause de la guerre ou des persécutions, d’entamer immédiatement les procédures de demande d’asile en Turquie.

De même, si vous vous inscrivez au titre de la protection temporaire ou de la protection internationale, vous avez le droit de séjourner légalement en Turquie avec un document d’identification de protection temporaire ou un document de demandeur de protection internationale. Tant que ces documents sont encore valables, vous pouvez continuer à vivre légalement en Turquie.

En outre, le statut de protection temporaire et de protection internationale vous donne accès à divers autres droits:

  • Les Syriens qui ont terminé leur enregistrement de protection temporaire peuvent gratuitement jouir de droits fondamentaux, tels que l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Ils peuvent également bénéficier des possibilités d’assistance sociale disponibles, en fonction des possibilités et des priorités existantes.

  • Les demandeurs de protection internationale et les détenteurs de statut peuvent accéder gratuitement aux soins de santé pendant une période d’un an, à compter de la date de leur enregistrement, s’ils n’ont pas les moyens de payer leurs propres soins. Ces personnes sont censées couvrir leurs propres frais de santé à l’expiration de cette période d’un an, à quelques exceptions près. De même, ces personnes peuvent prétendre aux soins de santé gratuits et à l’aide sociale, en fonction des possibilités et des priorités existantes. Les détenteurs du statut de réfugié conditionnel et de réfugié subsidiaire peuvent également avoir accès à des droits et opportunités supplémentaires en fonction de leur statut.

La majorité de ces droits (en plus de certains autres) sont accordés aux mineurs non accompagnés en raison de leur âge, plutôt que de tout autre statut juridique. De ce fait, si vous êtes un mineur non accompagné, vous pouvez avoir accès à de nombreux droits et services, qu’ils soient énumérés ici ou non, même si vous n’avez pas été enregistré sous un régime de protection.

Vous pouvez effectuer les procédures d’enregistrement au titre de la protection temporaire ou de la protection internationale après avoir quitté l’institution. En effet, dans certaines situations, les Directions provinciales de la gestion des migrations peuvent demander que vos démarches d’enregistrement et l’entretien de détermination du statut soient effectués après vos 18 ans, considérant qu’en tant qu’enfant, vous pouvez avoir du mal à exprimer votre crainte d’un retour dans votre pays d’origine.

Si vous êtes un ex-mineur (si vous avez récemment eu 18 ans) et que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine par crainte de la guerre et de la persécution et que, par conséquent, vous souhaitez demander une protection temporaire ou une protection internationale, il est donc très important que vous le fassiez le plus rapidement possible. Cette procédure de demande de protection en Turquie légalise en effet votre séjour dans ce pays. En d’autres termes, chaque instant passé en Turquie après avoir quitté l’établissement et avant d’avoir terminé votre enregistrement vous expose au risque d’être considéré comme une personne séjournant irrégulièrement en Turquie.

Si vous êtes un mineur non accompagné et que vous êtes sur le point d’avoir 18 ans et de quitter un établissement, vous devez être informé des procédures à suivre lorsque vous aurez 18 ans, notamment en ce qui concerne votre vie après avoir quitté l’établissement et les droits et obligations dont vous disposez en tant qu’ex-mineur. Vous trouverez plus bas de plus amples informations sur la vie après la sortie de de l’institution.

Depuis le 10 septembre 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a mis fin aux procédures d’enregistrement et de détermination du statut des personnes demandant l’asile en Turquie. Si vous êtes un ressortissant syrien et que vous souhaitez vous enregistrer au titre de la protection temporaire, ou si vous êtes originaire d’un autre pays et que vous souhaitez demander une protection internationale en Turquie, vous devez vous adresser à la Direction provinciale de la gestion des migrations de votre province de résidence pour déposer une demande de protection.

Il est très important d’être informé sur la vie après l’âge de 18 ans, surtout avant votre 18ème anniversaire, date à laquelle vous devrez quitter l’établissement. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet, en parlant d’abord avec votre conseiller dans l’établissement où vous séjournez. Vous pouvez également contacter notre ligne d’assistance téléphonique dédiée aux mineurs non accompagnés, joignable au +90 549 510 52 06.

L’une des questions les plus pressantes et les plus importantes concernant la vie après l’âge de 18 ans est celle de votre hébergement ou de votre logement. En Turquie, les demandeurs d’asile et les migrants adultes sont censés prendre en charge leurs propres besoins en matière de logement. En tant qu’ex-mineur quittant une institution, vous êtes censé louer une maison ou un appartement dans la ville où vous êtes déjà enregistré ou dans laquelle vous pourrez vous inscrire pour obtenir une protection temporaire ou une protection internationale. Si vous n’êtes pas encore inscrit au registre de la protection temporaire ou de la protection internationale, vous pouvez obtenir des informations auprès de votre conseiller dans l’établissement où vous séjournez et auprès de la Direction provinciale de la gestion des migrations de votre ville sur où vous pouvez vous inscrire. Comme susmentionné, l’enregistrement au titre de la protection temporaire ou de la protection internationale est une condition préalable à votre séjour légal et à l’accès à vos droits et services en Turquie.

Louer une maison, acheter des meubles et couvrir diverses dépenses ménagères après avoir quitté un établissement est très coûteux. C’est pourquoi les ex-mineurs qui quittent l’établissement à peu près au même moment choisissent souvent de louer une maison ensemble et de partager les dépenses. Il existe des possibilités d’aide financière pour les ex-mineurs qui quittent leur établissement, en particulier pour ceux qui poursuivent leurs études en Turquie. Veuillez contacter Refugee Rights Turkey pour plus d’informations sur les possibilités actuelles.

En tant qu’ex-mineur, on attend de vous que vous assumiez la responsabilité de toutes les procédures officielles vous concernant, ainsi que de votre vie personnelle après avoir quitté l’établissement. Par conséquent, vous devez vous acquitter vous-même de toutes vos obligations administratives, notamment en vous enregistrant auprès de la Direction provinciale de la gestion des migrations, en habitant dans votre ville d’enregistrement et en vous présentant régulièrement à la signature si on vous le demande. Vous devez suivre l’évolution de votre accès à l’éducation et aux soins de santé. Vous pouvez toujours contacter Refugee Rights Turkey pour obtenir de plus amples informations et conseils sur les procédures de migration et d’asile, ainsi que sur l’accès à d’autres droits en Turquie.

Refugee Rights Turkey (RRT) est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Istanbul. RRT est indépendante des agences gouvernementales et de l’ONU. RRT fournit des informations, des conseils et un soutien à titre gratuit aux étrangers, sans distinction faite de leur âge et de leur nationalité, sur les procédures d’asile en Turquie. Parallèlement, RRT fournit des informations, des conseils et un soutien sur l’enregistrement et les procédures ultérieures relatives à la demande de protection temporaire et de protection internationale, ainsi que sur l’expulsion, la rétention administrative et l’accès à d’autres droits.

Refugee Rights Turkey traite toutes les informations et tous les documents partagés par ses bénéficiaires comme strictement confidentiels. Les informations et les documents partagés par les bénéficiaires ne sont pas partagés avec des tiers ou d’autres institutions sans le consentement libre et la reconnaissance des bénéficiaires eux-mêmes.

Refugee Rights Turkey offre également des services supplémentaires aux mineurs et ex-mineurs. Si vous êtes un mineur ou un ex-mineur non accompagné, vous pouvez contacter la ligne d’assistance téléphonique dédiée de RRT, joignable au +90 549 510 52 06, entre 10 h 00 et 17 h 00. La ligne est accessible en turc, anglais, français et arabe.

RRT assiste les mineurs non accompagnés dans les procédures de détermination de leur statut de mineur non accompagné et de placement dans des établissements appropriés, et les accompagne tout au long de ces procédures. RRT soutient également les mineurs non accompagnés dans leurs demandes de regroupement familial lorsque le ou les membres de leur famille vivent dans des pays tiers. Si vous êtes un mineur non accompagné ou un ex-mineur, vous pouvez contacter RRT pour connaître les procédures relatives à votre enregistrement, ainsi que pour toute question concernant l’accès à vos droits en Turquie.

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